Poinçons pour dispositifs fiscaux

Les poinçons pour dispositifs fiscaux sont des instruments utilisés pour apposer des marques ou des sceaux sur des instruments de mesure fiscale tels que les balances, les distributeurs de carburant, les caisses enregistreuses et autres dispositifs similaires. Ils sont accompagnés de plaques ou de plaquettes métalliques spéciales sur lesquelles poinçonner les données techniques à remettre à l’administration fiscale.
Ces marquages sont utilisés pour s’assurer que les instruments sont conformes aux réglementations fiscales et qu’ils n’ont pas été modifiés de manière frauduleuse.
Les poinçons peuvent contenir des informations telles que le numéro séquentiel d’enregistrement, le logo, l’année de validité, le nom de l’organisme de certification et d’autres détails pertinents.